Nouveaux statuts (au 8/11/2008)

ASSOCIATION DES  MUSULMAN(E)S

DE FONTENAY-AUX-ROSES

ARTICLE I -  La date des modification apportées aux statuts est le huit novembre deux mille huit, suite à l’assemblée générale du même jour.

ARTICLE II – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du Ier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

‘‘Association des musulman(e)s de Fontenay-Aux-Roses’’

ARTICLE III – L’Association des musulman(e)s de Fontenay-Aux-Roses a pour vocation de présenter la communauté de confession musulmane de Fontenay-aux-roses, sans distinction de race ou de nationalité.

ARTICLE IV – L’Association des musulman(e)s de Fontenay-Aux-Roses fait œuvre d’action sociale dans la mesure de ses moyens en aidant les personnes démunies ou qui connaissent une situation difficile.

ARTICLE V – L’Association des musulman(e)s de Fontenay-Aux-Roses est indépendante, apolitique, et à vocation essentiellement sociale, culturelle et cultuelle. Elle ne prend, ni n’adopte de position politique, en aucun cas ni aucune circonstance.

ARTICLE VI – Cette association a pour but :

- De promouvoir un lieu de culte dans la ville de Fontenay-aux-roses

            - D’animer ce lieu de culte

- De s’occuper de l’enseignement de la langue arabe, de fournir un soutien scolaire, d’alphabétiser les adultes.

ARTICLE VII – Le siège social de l’association est fixé chez M. VALARIN Brice au 11 bis rue des Pierrelais – 92260 Fontenay-aux-roses (domicile du président).

ARTICLE VIII –       L’association se compose de :

                                   a°) membres d’honneur

                                   b°) membres bienfaiteurs

                                   c°) membres actifs ou adhérents

ARTICLE IX -          Admission

            Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau  qui statut à la majorité des membres. En cas de refus de la part du bureau, celui-ci n’est pas tenu d’en motiver les raisons.

ARTICLE X -            Les membres

Sont membres d’honneur, les personnes qui ont été nommé par le conseil d’administration, choisies parmi celles qui ont rendu des services signalés à l’Association des musulman(e)s de Fontenay-Aux-Roses, apportant une aide à la réalisation de ses objectifs. Ils font partie de l’assemblée générale, et sont dispensés de cotisation.

            Sont membres bienfaiteurs, les personnes nommées par le conseil d’administration, pour l’aide morale et financière apportée à l’association.

            Sont membres actifs, ou adhérents, les personnes qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15 euros, et qui participent régulièrement aux activités de l’Association des musulman(e)s de Fontenay-Aux-Roses

ARTICLE XI -          Radiation

La qualité de membre se perd par :

            a°) Le décès

            b°) La démission, les membres peuvent se retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et celle de l’année en cours.

            c°) La radiation peut être prononcée et rendue définitive par le président avec accord du conseil d’administration, pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE XII –        Bénévolat

            Les membres du bureau, ainsi que les autres membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justificatif et après accord du président et consultation du trésorier.

ARTICLE XIII –       Les ressources de l’association comprennent :

            a°) Le montant des cotisations.

            b°) Les subventions de l’Etat, du Département et de la Commune.

            c°) Le soutien de ses membres bienfaiteurs.

            d°) Des ressources liées aux activités de l’association.

            e°) Des dons et collectes.

f°) De toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE XIV -       Conseil d’administration

Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale tous les 3 ans. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- Un président, et sil y a lieu de son adjoint.

- Un secrétaire, et s’il y a lieu de son adjoint.

- Un trésorier, et s’il y a lieu de son adjoint 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

L’association a un président dont les fonctions principales sont d’arbitrer entre les membres du bureau directeur. Sa voix est prépondérante. Il ne peut faire appliquer une décision contre l’avis de la majorité de son bureau directeur. Personnalité morale et physique de l’association, il est chargé de faire exécuter les décisions prises par lui et son bureau directeur, il signe et ratifie les documents exécutifs de l’association.

L’association a un bureau  directeur d’un minimum de 3 membres qui ont pour principales fonctions de diriger et de gérer l’Association des musulman(e)s de Fontenay-Aux-Roses, de faire observer l’application des statuts, et de réaliser ses objectifs et ses idéaux. Les membres du bureau directeur peuvent présenter leur démission au Président, mais ce dernier peut les maintenir dans leur fonction jusqu’à remplacement, ceci pour le bon fonctionnement de l’Association des musulman(e)s de Fontenay-Aux-Roses.

ARTICLE XV -         Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil, qui sans excuse n’aura pas assisté a trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

            Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE XVI -       Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’avril.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association des musulman(e)s de Fontenay-Aux-Roses sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du bureau directeur préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant, ou une partie d’entre eux, pouvant être reconduits dans leurs fonctions.

Ne seront traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

            ARTICLE XVII -      Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande, de la moitié plus un, de ses membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article XV.

            ARTICLE XVIII -    Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau directeur qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

            ARTICLE XIX -       Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, et en réunissant les deux tiers au moins des membres présents.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association, dont elle déterminera les pouvoirs. L’actif net s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du Ier juillet1901 et au décret du 16 août 1901.

                                                     Fait à Fontenay-aux-roses, le 08 novembre 2008,

Le Président                             Le trésorier                                         Le secrétaire